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Statuts de l’AFEA

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ENFANCE ABANDONNEE (A.F.E.A)

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but d’établir des relations d’amitié, d’aide morale et matérielle avec certains organismes, tant en France qu’à l’étranger, sans aucune considération d’ordre national, politique ou religieux.

L’association soutient notamment des oeuvres d’aide à l’enfance abandonnée (Snehasadan, Navajyothi, Anand Ashram et autres…).

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Les locaux de l’A.F.E.A sont situés à Nantes (44000), au 17 rue Voltaire. Le lieu pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- les publications, les conférences, les réunions de travail

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de   contribuer à sa réalisation

- L’association se réserve la possibilité d’acquérir (et de vendre) en France ou à l’étranger des biens immeubles dans les cas limités suivants (conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901) :

- le local du siège social

- les biens immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de son objet social

ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent : de dons, de legs, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de service ou de prestations fournies par l’association, de dons en nature et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7.1 : Définition des membres

L’Association comprend des :

- Membres actifs ou adhérents : personnes physiques qui participent aux activités et/ou à l’administration de l’association.

- Membres d’honneur : personnes physiques, choisies et reconnues par le Conseild’Administration ayant rendu des services à l’association.

- Membres sympathisants : personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs de l’A.F.E.A et qui participent par leurs dons.

Article 7.2 : Le Conseil d’Administration

Il est composé de 12 personnes au maximum, élues au scrutin secret pour deux ans sur approbation de l’Assemblée Générale. Les membres choisis ne peuvent être que des personnes physiques. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés par un pouvoir en bonne et due forme. En cas d’égalité des voix, celle du Président reste prépondérante.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre qui sera dans l’impossibilité de se rendre à un Conseil d’Administration devra envoyer 15 jours avant la date du Conseil, Un pouvoir en bonne et due forme.

Il est rédigé un compte-rendu des séances qui est signé par le Président et le Trésorier ou toute personne désignée par eux.

Conformément à l’article 4 du décret du 13 juin 1966, le Conseil d’Administration s’engage :

- à présenter les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités

- à laisser visiter ses locaux par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte de son fonctionnement.

Article 7.3 : Le Bureau

Il se compose de 7 membres maximum (une même personne peut remplir plusieurs fonctions), choisis parmi les membres du Conseil d’Administration dont :

- un Président d’honneur

- un Président

- un ou plusieurs Vice-présidents

- un Trésorier

- un(e) Secrétaire Général(e)

- un Responsable du bulletin

- un Responsable de communication

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour deux ans, renouvelables par le Conseil d’Administration puis soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7.4 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Elle se compose de tous les membres de l’association. Toute personne morale, membre de l’association ne peut y déléguer qu’une seule personne pour la représenter.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins des membres du Conseil d’Administration. Elle doit être convoquée au moins quinze jours ouvrables avant l’Assemblée Générale.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et sur toute question posée par les adhérents. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Il est possible de voter par procuration. Un porteur de mandats ne peut en détenir plus de trois.

Article 7.5 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour concerne : la modification des statuts, et/ou la dissolution de l’Association.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Toute radiation ne peut être prononcée que par le Conseil d’Administration après que le membre concerné se soit librement exprimé. Un courrier devra confirmer le changement de situation.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, et après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, le solde des ressources sera dévolu à un ou plusieurs organismes choisis par la dernière Assemblée Générale, ayant un but de même ordre que celui qui avait été poursuivi par l’Association.

 

Les présents statuts ont été approuvés par :
- Le Conseil d’Administration du 8 mai 2010
- L’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 2010