Statuts de l’AFEA
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ENFANCE ABANDONNEE dont le sigle est "AFEA".
ARTICLE 2 : OBJET
Cette association exclusivement de bienfaisance a pour objet de venir en aide moralement et financièrement, tant en France qu’à l’étranger, à des personnes en grande détresse ou en grande précarité, en priorité à des enfants défavorisés afin de contribuer à leurs besoins essentiels et à leur éducation en vue de leur insertion sociale. Cette aide peut également porter sur les frais de personnel et les investissements en infrastructures nécessaires à l'accomplissement de cet objet.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Nantes (44000), au 17 rue Voltaire. Il pourra être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’association, éventuellement en coopération avec des ONG ou fondations, sont sont notamment les suivants :
- la collecte et la mobilisation - par un(e) salarié(e) à temps partiel et des bénévoles - de toute ressource financière ou autre nécessaire à la réalisation de l'objet, notamment par le parrainage d'enfants
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet
- la vente occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de son objet
- les publications, conférences et réunions de travail
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent essentiellement de dons manuels, legs et subventions éventuelles et marginalement de la vente de produits ou services lors de manifestations pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ainsi que de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 7.1 : Définition des membres
L’Association, ouverte à tous sans condition comprend des :
- Membres adhérents : personnes physiques ou morales qui partagent les valeurs de l'AFEA et participent par leurs dons.
- Membres sympathisants : personnes physiques qui participent aux activités et/ou à l'administration de l'association.
- Membres d’honneur : personnes physiques, choisies et reconnues par le Conseil d’Administration ayant rendu des services à l’association.
- Membres associés : personnes morales ou mandatées pour réaliser à l'étranger les actions conformes à son objet. Elles sont représentées par une personne physique agréée par le Président du Conseil d'Administration.
Article 7-2 : Sélection des membres associés et conventions de partenariat
Les membres associés sont sélectionnés après un examen rigoureux et leur agrément prononcé par le Conseil d'Administration peut être retiré à tout moment en cas de non-respect de la convention de partenariat liant le membre associé et l'association. Cette convention définit le programme d'action et les objectifs à atteindre par la structure locale, les modalités de mise en œuvre et les règles de reddition des comptes, de justification des dépenses et de contrôle.
Article 7.3 : Le Conseil d’Administration
Il est composé de 10 personnes physiques au maximum élues au scrutin secret pour deux ans sur approbation de l’Assemblée Générale, et rééligibles.
Le conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés par un pouvoir en bonne et due forme. En cas d’égalité des voix, celle du Président reste prépondérante.
Toute personne dont le Président jugerait la présence utile peut assister au Conseil avec voix consultative. La présence (ou représentation par un pouvoir) d'au moins la moitié de ses membres titulaires est nécessaire pour que le Conseil délibère valablement. La télé-présence par téléphone ou vidéo est autorisée, sous réserve de conditions techniques satisfaisantes. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Il est rédigé un compte-rendu des séances diffusé à tous les membres du Conseil d'Administration.
Article 7.4 : Le Bureau
Il se compose de 7 membres au maximum (une même personne peut remplir plusieurs fonctions), choisis parmi les membres du Conseil d’Administration dont :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-présidents
- un Trésorier
- un(e) Secrétaire Général(e)
- un Responsable du bulletin
- un Responsable de communication
Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour deux ans, renouvelables par le Conseil d’Administration puis soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7.5 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Elle se compose de tous les membres de l’association. Toute personne morale, membre de l’association ne peut y déléguer qu’un seul représentant.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins des membres du Conseil d’Administration. Elle doit être convoquée au moins quinze jours ouvrables avant l’Assemblée Générale avec l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et le rapport moral.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et sur toute question posée par les adhérents. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Il est possible de voter par procuration. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.
Article 7.6 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions de convocation identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour concerne : la modification des statuts, et/ou la dissolution de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Toute radiation, notamment pour faute grave ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration, après que le membre concerné se soit librement exprimé. Un courrier devra confirmer le changement de situation.
ARTICLE 9 : INDEMNITES
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur action conforme à l'objet de l'association sont remboursables aux membres sur justificatifs. Ils peuvent faire l'objet de renonciation à remboursement auquel cas ils sont considérés comme des dons.
ARTICLE 10 : LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels de l'association sont adressés chaque année au Préfet du département. Conformément à l'article 4 du décret du 13 juin 1966, le Conseil d'Administration s'engage à :
- présenter les registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités.
- laisser visiter ses locaux par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte de son fonctionnement.
ARTICLE 11 : COMPTABILITE
L'association tient une comptabilité en bonne et due forme en s'appuyant sur le plan comptable associatif. Les comptes annuels sont soumis à certification par un commissaire aux comptes. En cas d'actions de solidarité internationale, avec recours à des organismes étrangers présents sur place pour réaliser son programme, l'association justifie la réception et l'utilisation des sommes transférées sur les comptes bancaires des structures locales conformément au programme qu'elle a préétabli, dans le cadre d'une convention de partenariat (article 7.2) garantissant le respect de ses obligations auprès des autorités françaises.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, et après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, le solde des ressources sera dévolu à un ou plusieurs organismes choisis par la dernière Assemblée Générale, ayant un objet similaire à celui qui avait été poursuivi par l'Association.
Les présents statuts ont été approuvés par :
- Le Conseil d'Administration tenu à Paris le 16 novembre 2019
- L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Paris le 16 novembre 2019